Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : 21-10-2026
Préambule
Cette Politique de confidentialité s’adresse aux Utilisateurs de la plateforme distribuée en mode SaaS « DataXtrak » (ci-après la « Plateforme ») et du site web VISIONARY TECH accessible à l’adresse URL suivante : https://visionary-tech.fr/ (ci-après le « Site »), édité par Cristella HARSINGH (VISIONARY TECH). Ce document a pour objectif de vous informer sur la manière dont nous collectons et traitons vos informations personnelles.
Le respect de la vie privée et des Données à caractère personnel est pour VISIONARY TECH une priorité, raison pour laquelle nous nous engageons à Traiter celles-ci dans le plus strict respect de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 (ci-après « Loi IEL ») modifiée et du Règlement (UE) général sur la protection des données du 27 avril 2016 (ci-après « RGPD »).
En tout état de cause, nous nous engageons à respecter les deux principes essentiels suivants :
- Chaque Utilisateur reste maître de ses Données à caractère personnel ;
- Les Données personnelles sont Traitées de manière transparente, confidentielle et sécurisée.
Article 1. Définitions
Dans le cadre de cette Politique de confidentialité, les termes, au singulier comme au pluriel, auront la signification suivante :
- « Client » : désigne toute personne physique ou morale qui a souscrit à l’un des abonnements payants proposés par VISIONARY TECH dans le cadre du Contrat, aux fins de bénéficier des fonctionnalités de la Plateforme ;
- « Contrat » : désigne l’ensemble des conditions contractuelles régissant les relations entre le Client et VISIONARY TECH ayant vocation à encadrer l’utilisation de la Plateforme par les Utilisateurs et les Clients.
- « Compte » : désigne l’interface hébergée sur la Plateforme dans laquelle est regroupée l’ensemble des données fournies par le Client et l’Utilisateur et lui permettant d’accéder à la Plateforme. L’accès au Compte se fait grâce à des identifiants dont le Client a la garde.
- « Donnée à caractère personnel » ou « Donnée personnelles » : désigne toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, économique, culturelle ou sociale.
- « Traitement/Traiter » : désigne l’une quelconque des opérations visées à l’article 4 (2) du RGPD, effectuée sur les Données à caractère personnel dans le cadre de l’exécution de la présente Politique de confidentialité.
- « Utilisateur » : désigne toute personne qui accède et navigue sur la Plateforme qu’il soit Client, utilisateur autorisé par le Client et/ou toute personne qui accède au Site, qu’il soit Client, utilisateur autorisé par le Client ou simple internaute.
Article 2. Identité du responsable de traitement
Dans le cadre de la mise à disposition de la Plateforme et du Site, VISIONARY TECH telle qu’identifiée ci-après jouera auprès de vous le rôle de « Responsable de traitement » au sens du RGPD.
HARSINGH CRISTELLA (VISIONARYTECH), Entrepreneur individuel, enregistrée sous le numéro SIREN 943 216 465, ayant son siège social 1050 Avenue du Mondial 98 – 34000 MONTPELLIER.
contact@visionary-tech.fr
https://visionary-tech.fr/
Rappel légal :
Le responsable du traitement est, au sens de la loi Informatique et Libertés et du RGPD, la personne qui détermine les moyens et les finalités du traitement. Lorsque deux responsables du traitement ou plus déterminent conjointement les finalités et les moyens du traitement, ils sont les responsables conjoints du traitement (ou co-responsables).
Le sous-traitant est une personne traitant des données à caractère personnel pour le compte du responsable du traitement, il agit sous l’autorité du responsable du traitement et sur instruction de celui-ci.
Article 3. Comment collectons-nous vos données ?
Par principe, l’ensemble des Données à caractère personnel vous concernant sont collectées directement auprès de vous.
Par exemple lors de votre inscription, lors de votre création de Compte, lors de vos connexions et de nos différents échanges (demandes en ligne, courriers, appels téléphoniques, etc.).
Dans tous les cas, vous êtes informés des finalités pour lesquelles vos Données à caractère personnel sont collectées par nos soins.
Article 4. Quelles sont les finalités et bases légales des traitements que nous mobilisons ?
Nous collectons uniquement les Données à caractère personnel nécessaires pour des finalités explicites et déterminées ci-dessous :
| Finalités | Détails des finalités poursuivies | Bases légales |
|---|---|---|
| Administration de la Plateforme et du Site |
| Notre intérêt légitime à fournir une Plateforme et un Site fonctionnels. |
| Fourtniture et exécution des fonctionnalités de la Plateforme |
| Exécution du contrat, le Traitement est nécessaire à l’exécution du contrat lorsque le Client est une personne physique revêtant la qualité de consommateur et effectuant des traitements relevant de l’exemption domestique. |
| Création et gestion des Comptes et des espaces de travail |
| Exécution du contrat, le Traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles. |
| Suivi de la relation Client |
| Notre intérêt légitime à répondre à vos sollicitations et à défendre les intérêts de VISIONARY TECH. |
| Actions de prospection commerciale |
| Notre intérêt légitime à vous proposer des offres dans le cadre de notre développement commercial. Vous avez la possibilité de vous opposer à tout moment à ces envois via les liens de désinscription dédiés. Le consentement lorsque les actions de prospection commerciale sont à destination des consommateurs. |
| Gestion de la facturation |
| Exécution du contrat, le Traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat. |
| Tenue de la comptabilité |
| Nos obligations légales de conservation des données comptables et fiscales |
| Personnalisation de l’expérience Utilisateur |
| Votre consentement. |
| Gestion des demandes d’exercice de droits |
| Nos obligations légales découlant des articles 15 et suivants du RGPD et de la Loi IEL. |
Lorsque la base légale mobilisée est la poursuite d’un intérêt légitime, vous avez la possibilité, sur simple demande, d’obtenir des informations complémentaires relatives à la mise en balance des intérêts.
Article 5. Quelles sont les types de données collectées ?
Le caractère obligatoire ou facultatif des Données à caractère personnel collectées et les éventuelles conséquences d’un défaut de réponse sont indiqués lors des différents contacts avec les Utilisateurs.
Vous pouvez consulter le détail des Données à caractère personnel que nous sommes susceptibles de collecter ci-après :
| Traitements | Types de données personnelles collectées |
|---|---|
| Administration de la Plateforme et du Site |
|
| Fourtniture et exécution des fonctionnalités de la Plateforme |
|
| Création et gestion des Comptes et des espaces de travail |
|
| Suivi de la relation Client |
|
| Actions de prospection commerciale |
|
| Gestion de la facturation |
|
| Tenue de la comptabilité |
|
| Personnalisation de l’expérience Utilisateur |
|
| Gestion des demandes d’exercice de droits |
|
Le détail sur les informations fournies ci-après n’a pas vocation à être exhaustif et vise avant tout à vous informer sur les catégories de Données personnelles que VISIONARY TECH est susceptible de Traiter. En tout état de cause, VISIONARY TECH s’engage à Traiter l’ensemble des Données personnelles collectées de manière conforme au RGPD et à la Loi IEL.
Lorsque la collecte de ces informations revêt un caractère réglementaire, contractuel, si elle conditionne la conclusion d’un contrat ou s’il existe une obligation de fourniture des informations, nous vous l’indiquerons par une mention du type « * » au moment de la collecte.
La non-fourniture de ces informations pourrait conduire VISIONARY TECH à mettre fin ou à vous refuser l’accès au Site et la Plateforme, et le cas échéant engager votre responsabilité.
Article 6. Qui peut accéder à vos Données Personnelles ?
Dans la limite de leurs attributions respectives et pour les finalités rappelées ci-dessus, les principales personnes qui seront susceptibles d’avoir accès à vos Données personnelles sont les suivantes :
- Le personnel habilité de VISIONARY TECH ;
- Le cas échéant, le personnel habilité des sous-traitants de VISIONARY TECH : prestataire d’hébergement de la Plateforme et du Site, Prestataire des cartes PVC, fournisseur de modèle d’IA à usage général, etc. ;
- Le cas échéant, les tiers intervenant dans les opérations de facturation : Banques, Prestataire de Services de Paiement, Plateforme Agréée ;
- Le cas échéant, les juridictions concernées, médiateurs, experts-comptables, commissaires aux comptes, avocats, huissiers, sociétés de recouvrement de créances, autorités de police ou de gendarmerie en cas de vol ou de réquisition judiciaire ainsi que dans le cas de la recherche des auteurs d’infractions commises sur internet ;
- Le cas échéant, les tiers susceptibles de déposer des cookies « commerciaux » sur vos terminaux lorsque vous y consentez.
Vos Données à caractère personnel ne sont communiquées, échangées, vendues ou louées à aucune autre personne que celles mentionnées ci-dessus sans votre consentement exprès, préalable et conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables.
Article 7. Combien de temps conserve-t-on vos données personnelles ?
Nous conservons vos Données à caractère personnel uniquement le temps nécessaire pour les finalités poursuivies, telles que synthétisées dans le tableau ci-après :
| Traitements | Période de conservation |
|---|---|
| Administration de la Plateforme et du Site | Pendant toute la durée de la relation contractuelle puis stockage en archivage intermédiaire pendant la durée de prescription en vigueur, soit cinq (5) ans à des fins de preuve. Conservation des logs de connexion et historique des actions pendant une durée n’excédant pas douze (12) mois. |
| Fourtniture et exécution des fonctionnalités de la Plateforme | Les données sont conservées jusqu’à leur suppression par le Client et au plus tard jusqu’à la fin de la relation contractuelle. Pour les données extraites, bases de données, fiches et synthèses, à la fin de la relation contractuelle, elles sont conservées pendant la période transitoire (30 jours) et la période de récupération (30 jours) prévues pour la réversibilité, puis supprimées. Les données transmises au fournisseur de modèle d’IA à usage général sont supprimées dès la fin de l’extraction. À la fin du contrat, l’historique des opérations réalisées sur la Plateforme et les journaux techniques nécessaires à la preuve de son exécution sont conservés en archivage intermédiaire pendant cinq (5) ans, durée de la prescription de droit commun (article 2224 du Code civil). |
| Création et gestion des Comptes et des espaces de travail | Pendant toute la durée du Compte ou à l’expiration d’une durée de deux (2) ans) pendant laquelle le Compte est demeuré inactif. A la clôture d’un espace de travail, les données y relatives sont supprimées définitivement et irréversiblement dans un délai de trente (30) jours. |
| Suivi de la relation Client | Pendant toute la durée de la relation contractuelle puis stockage en archivage intermédiaire pendant la durée de prescription en vigueur cinq (5) ans à des fins probatoires. |
| Actions de prospection commerciale | Jusqu’à l’exercice du droit d’opposition ou pendant une période n’excédant pas trois (3) ans à compter du dernier contact de votre part auprès de VISIONARY TECH. |
| Gestion de la facturation | Suppression des informations de paiement une fois la transaction terminée. Conservation des informations relatives au paiement (paiement, abonnement, etc.) pendant toute la durée de relation contractuelle puis stockage en archivage intermédiaire pour une durée de cinq (5) ans à des fins probatoires. |
| Tenue de la comptabilité | Sous la forme d’archive intermédiaire : durée légale de conservation (e.g. obligation comptable de 10 ans). La pièce d’identité est conservée le temps nécessaire pour procéder à la vérification de l’identité de la personne concernée. Une copie d’un titre d’identité peut être conservée pendant la durée de six (6) ans si celle-ci est nécessaire à des fins de preuve ou pour répondre à une obligation légale |
| Personnalisation de l’expérience Utilisateur | Pendant une durée de douze (12) mois maximum. |
| Gestion des demandes d’exercice de droits | Les Données à caractère personnel relatives à la gestion des demandes de droit sont conservées pour toute la durée nécessaire au Traitement de la demande puis stockées en archivage intermédiaire pendant la durée de prescription pénale applicable, à savoir six (6) ans (Art. 8 du code de procédure pénale). |
Article 8. Quels sont vos droits ?
Conformément à la Loi IEL et au RGPD, vous disposez de plusieurs droits relatifs à vos Données personnelles :
- Droit de retirer votre consentement à tout moment : pour les finalités fondées sur le consentement, l’article 7 du RGPD dispose que vous pouvez retirer votre consentement à tout moment. Ce retrait ne remettra pas en cause la légalité du Traitement effectué avant le retrait (article 13-2c RGPD) ;
- Droit de définir le sort de vos Données personnelles après votre mort et de choisir que nous communiquions (ou non) vos Données personnelles à un tiers que vous aurez préalablement désigné (article 85 Loi IEL).
- Droit d’accès : vous avez le droit d’accéder à tout moment à l’ensemble de vos Données personnelles, en vertu de l’article 15 RGPD ;
- Droit de rectification : vous avez le droit de rectifier à tout moment vos Données personnelles inexactes, incomplètes ou obsolètes conformément à l’article 16 du RGPD ;
- Droit à l’effacement : vous avez le droit d’exiger que vos Données personnelles soient effacées et d’en interdire toute collecte future pour les motifs énoncés à l’article 17 du RGPD, à savoir lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite (en savoir plus) ;
- Droit à la limitation du traitement : vous avez le droit de nous demander de geler temporairement l’utilisation de certaines de vos Données personnelles, sous conditions prévue (article 18 du RGPD) ;
- Droit d’opposition : en vertu de l’article 21 RGPD, vous avez le droit de vous opposer au Traitement de vos Données personnelles. Notez toutefois que nous pourrons maintenir leur Traitement malgré cette opposition, pour des motifs légitimes ou la défense de droits en justice.
- Droit à la portabilité : selon certaines conditions précisées à l’article 20 du RGPD, vous avez le droit de recevoir les Données personnelles que vous nous avez fournies dans un format standard lisible par machine et d’exiger leur transfert au destinataire de votre choix.
Ces droits peuvent être exercés en nous contactant :
- Courrier électronique à l’adresse : contact@visionary-tech.fr ;
- Voie postale à l’adresse : VISIONARY TECH, 1050 Avenue du Mondial 98 – 34000 MONTPELLIER.
Vous disposez également de la possibilité d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle compétente.
A date, VISIONARY TECH ne réalise pas de prise de décision automatisée pouvant entraîner des effets juridiques à votre égard, ou vous affectant de manière significative.
En cas de décès et à défaut d’instructions de votre part, nous nous engageons à détruire vos Données personnelles, sauf si leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale.
Article 9. Qu’en est-il des cookies et autres « traceurs » ?
VISIONARY TECH fait usage sur son Site et la Plateforme de données de connexion (date, heure, adresse Internet, protocole de l’ordinateur du visiteur, page consultée) et de cookies (petits fichiers enregistrés sur votre ordinateur) permettant de vous identifier, de mémoriser vos consultations, et de bénéficier de mesures et statistiques d’audience de la Plateforme et du Site, notamment relatives aux pages consultées.
Les cookies utilisés par VISIONARY TECH peuvent être regroupés en plusieurs catégories :
- Cookies strictement nécessaires (cookies techniques)
Ces cookies sont indispensables au bon fonctionnement du Site et de la Plateforme et ne peuvent pas être désactivés. Ils permettent notamment :
- l’accès aux espaces sécurisés ;
- la gestion des sessions Utilisateur ;
- la sécurisation des connexions ;
- la conservation du choix exprimé par les Utilisateurs sur le dépôt des cookies ;
- le bon fonctionnement technique des services.
Conformément à l’article 82 de la Loi IEL, ces cookies ne nécessitent pas votre consentement car ils sont nécessaires à la fourniture du Site et de la Plateforme. En cas d’opposition, l’Utilisateur s’expose à une indisponibilité totale ou partielle de certaines fonctionnalités du Site et/ou de la Plateforme.
- Cookies de mesure d’audience et de performance
Ces cookies permettent d’établir des statistiques de fréquentation et d’utilisation du Site et de la Plateforme (pages consultées, durée de navigation, origine des connexions, etc.) afin d’améliorer les performances et l’ergonomie des services proposés.
Conformément à l’article 82 de la Loi IEL, ces cookies sont nécessaires au fonctionnement et aux opérations d’administration du Site et de la Plateforme. En cas d’opposition, l’Utilisateur s’expose à une indisponibilité totale ou partielle de certaines fonctionnalités du Site et/ou de la Plateforme.
- Cookies de personnalisation
Ces cookies permettent d’adapter l’affichage et le fonctionnement du Site ou de la Plateforme aux préférences de l’Utilisateur (langue, paramètres, etc.).
Conformément à l’article 82 de la Loi IEL, ces cookies ne nécessitent pas votre consentement car ils sont nécessaires à la fourniture du Site et de la Plateforme. En cas d’opposition, l’Utilisateur s’expose à une indisponibilité totale ou partielle de certaines fonctionnalités du Site et/ou de la Plateforme.
- Cookies de prospection ou marketing (le cas échéant)
Ces cookies permettent de mesurer l’efficacité des campagnes de communication et de proposer des contenus adaptés aux centres d’intérêt de l’Utilisateur, lorsque celui-ci y a consenti.
À titre indicatif, les catégories de cookies susceptibles d’être déposées sont les suivantes :
| Nom du cookie | Finalité du cookie | Base légale | Durée de conservation |
|---|---|---|---|
| Cookies techniques | Fonctionnement et sécurité du Site et de la Plateforme | Intérêt légitime de VISIONARY TECH à vous fournir la Plateforme et le Site | Session ou jusqu’à 12 mois En ce qui concerne le recueil du consentement, la durée de conservation est de 6 mois. |
| Cookies de mesure d’audience | Analyse statistique et amélioration des services | Intérêt légitime de VISIONARY TECH à vous fournir la Plateforme et le Site | Jusqu’à 13 mois |
| Cookies de personnalisation | Adaptation de l’affichage et de l’expérience Utilisateur | Intérêt légitime de VISIONARY TECH à vous fournir la Plateforme et le Site | Jusqu’à 12 mois |
| Cookies marketing | Prospection et analyse des campagnes | Consentement | Jusqu’à 13 mois |
En fonction des finalités, l’Utilisateur peut consentir, refuser ou choisir le dépôt de certains types de cookies sur ses terminaux. L’Utilisateur peut retirer son consentement à tout moment.
Par ailleurs, si l’Utilisateur ne souhaite pas que des cookies soient installés sur son terminal, il peut modifier les préférences de son navigateur pour les refuser intégralement ou partiellement. Un tel refus peut toutefois affecter l’utilisation du Site ou de la Plateforme.
L’Utilisateur peut également paramétrer son navigateur afin que celui-ci indique aux sites consultés son souhait de ne pas être suivi (« Do Not Track »).
Article 10. Vos Données Personnelles sont-elles transférées en dehors de l’Union européenne ?
Par principe, nous traitons vos Données personnelles au sein de l’Union européenne.
Au regard de l’évolution de notre activité, nous pourrions être amenés à réaliser des transferts de vos Données personnelles en dehors de l’Espace Economique Européen. Dans cette hypothèse, nous vous tiendrons informés de cette évolution.
Article 11. Quelles mesures de sécurité sont mises en œuvre ?
Nous mettons en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires afin nous assurer de la sécurité de nos Traitements de Données à caractère personnel et de la confidentialité des Données personnelles que nous collectons.
A ce titre, nous prenons toutes les précautions utiles, au regard de la nature des Données personnelles et des risques présentés par les Traitements pour en préserver la sécurité et, notamment, empêcher que les Données personnelles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès (protection physique des locaux, procédés d’authentification des personnes accédant aux Données personnelles avec accès personnel et sécurisé via des identifiants et mots de passe confidentiels, journalisation et traçabilité des connexions, etc.).
